I. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.usa-diploma.com sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : usa-diploma LLC
Adresse : 480 Bedford Road, Chappaqua, NY 10514

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET VERSION EN VIGUEUR

Tout utilisateur accédant aux services proposés par usa-diploma.com s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions particulières d’utilisation (CPU). Ces CPU sont notifiées aux utilisateurs avant l’utilisation des services, et leur acceptation expresse et préalable est requise.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il est vivement recommandé de ne pas utiliser le site et les services qui y sont offerts.

II. Le site https://www.usa-diploma.com est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, ces mentions légales s’appliquent toujours à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour s’informer des éventuelles modifications.

L’utilisateur est expressément informé que la version des CGU en ligne sur le site est la seule version faisant foi. Il reconnaît et accepte sans restriction de s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

III. Description des services fournis.

Le site https://www.usa-diploma.com a pour objectif de fournir des informations concernant toutes les activités de la société et met à disposition des internautes un catalogue ainsi qu’une boutique en ligne.

usa-diploma.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de la part de tiers partenaires fournissant ces informations.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. En général, usa-diploma.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’interruption des services, quelle qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

usa-diploma LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de usa-diploma LLC.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser son Service d’equivalence de diplome.
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre payant.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

usa-diploma.com et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque demande chez l’un des opticiens . usa-diploma.com n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque opticien.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des opticiens inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les opticiens exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

usa-diploma.com n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du ses partenaires.

L’utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du service en ligne.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, usa-diploma.com pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai usa-diploma.com , qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir usa-diploma.com , sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : [email protected] , afin que usa-diploma.com puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant usa-diploma.com depuis le formulaire de contact disponible sur le site.

SITES TIERS
Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels usa-diploma.com n’exerce aucune sorte de contrôle, usa-diploma.com n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que usa-diploma.com approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. usa-diploma.com n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. usa-diploma.com n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

VI. Limitations de responsabilité.

usa-diploma.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

usa-diploma.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. usa-diploma.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, usa-diploma.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

VII. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.usa-diploma.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, usa-diploma.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.usa-diploma.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.usa-diploma.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de usa-diploma.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.usa-diploma.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
VIII. Cookies

Le site https://www.usa-diploma.com peut utiliser des cookies pour permettre et faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Un cookie est un fichier texte qui est stocké sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site. Il contient des informations qui peuvent être récupérées ultérieurement par le serveur lors des visites ultérieures de l’utilisateur sur le site.

Les cookies utilisés sur le site https://www.usa-diploma.com peuvent avoir différentes finalités, telles que :

Faciliter l’accès et la navigation sur le site.
Optimiser et améliorer l’expérience utilisateur.
Permettre la personnalisation du contenu et des annonces.
Analyser l’utilisation du site et recueillir des statistiques anonymes sur les visites.
L’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Cependant, cela peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.

IX. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.usa-diploma.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de usa-diploma.com. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de usa-diploma.com.

X. Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site https://www.usa-diploma.com sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

XI. Contact

Pour toute question ou demande concernant le site https://www.usa-diploma.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]


XII. Modification des conditions d’utilisation

usa-diploma.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après toute modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

XIII. Clause de non-responsabilité

usa-diploma.com s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site se fait à ses propres risques. usa-diploma.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. usa-diploma.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement. L’inclusion de liens vers ces sites ne constitue pas une approbation ou une recommandation de usa-diploma.com.

XIV. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que usa-diploma.com n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et usa-diploma.com concernant l’utilisation du site et remplacent tous les accords précédents ou contemporains.

XV. Langue

En cas de divergence entre la version anglaise et la version française des présentes conditions d’utilisation, la version française prévaudra.


XVI. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de New York USA sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents des USA.

XVII. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected]

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

RGPD

Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

Lors de l’inscription de l’internaute celui est requis de répondre et de sélectionner ses souhaits concernant les RGPD. Pour consulter ces mentions, veuillez vous suivre ce lien.

Pour toute demande concernant les RGPD, veuillez nous contacter via le formulaire de la page d’accueil.

Tous droit réservés© usa-diploma.com